| |
|||
|
CONVENTION DE CESSION DE DROITS D'UTILISATION
DE PHOTOS Entre : SOCIETE XX adresse représentée par XX Ci-après dénommé la Société Et : Mr, Mme, Melle demeurant: Ci-après dénommé(e) le MODELE Il est convenu ce qui suit : Le MODELE ou son représentant légal, autorise la Société ou son mandataire à diffuser, vendre, publier ou utiliser les photographies prises avec son accord. La présente cession est consentie par le MODELE ou son représentant légal pour la somme contractuellement et forfaitairement fixée à : [indiquez le montant] Cette cession est faite pour une utilisation illimitée pour tous médias, sans limitation de lieu, de quantité et de pays. La présente cession est consentie par le MODELE ou son représentant légal pour une durée de dix ans, à compter de la première parution, renouvelable tacitement sans rémunération supplémentaire. Le MODELE ne fait aucune réserve ni restriction sur les photographies susmentionnées et sur les droits d'utilisation consentis par la présente convention. Cette convention reste valable en cas de changement de l'état civil du MODELE. En cas de différend né à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, les seules juridictions compétentes seront celles de Paris. Fait et signé à xx, le xx la Société le MODELE "lu et approuvé" "lu et approuvé" |
|||
| www.chefdeproduit.com ad'valorem info@chefdeproduit.com 109bis, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine France tél. 33 (0)1 40 88 01 94 fax 33 (0)1 73 72 76 44 <ici, il y a du contenu> <voir concept page blanche> chef de produit : copyright kratiroff 1996 - 2002 <mise à jour juillet 2002> |
|||